Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société ITESA Tunisie ci-après dénommée "Le vendeur" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après "L’acheteur" et censé avoir consulté nos mentions légales pour information complète.
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le vendeur et L'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur notre site ou dans nos catalogues papiers. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et pour certains de fichier PDF disponible au téléchargement. Les photographies des catalogues sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une ressemblance exacte comparé au produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix confirmé lors de la commande est applicable à l’acheteur.
Commandes L’acheteur, s'il souhaite acheter devra obligatoirement valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues, La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et l’ordre d’achat - bon de commande - enregistrés vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou Fax la confirmation de la commande enregistrée à l’acheteur.
Modalités de paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par virement, soit par chèque, soit par Lettre de Crédit Confirmée et Irrévocable - LCCI -.au suivant d'autres modalités convenues entre le vendeur et l'acheteur ponctuellement.
Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les frais d'expédition sont à la charge de l’acheteur. Le transfert de propriété intervient à compter du moment où les produits ont quitté les sites d'expédition du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale d'une année, pour certain produit dont la période de garantie est supérieure, la mention particulière en sera faite sur la facture. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social dans le délai de trente jours de la livraison. Leur signalement au plus tôt par courrier électronique ou FAX est recommandé.
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu.
Archivage - Preuve Le Vendeur archivera bons de commandes et factures conformément aux dispositions de la loi Tunisienne. Les registres du Vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En cas de litige Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Tunisienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
